1. Informations générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web caducfamav.com et les services de location de motos proposés par CaducFamav.
Société : CaducFamav
Adresse : 123 Rue de la République, 69002 Lyon, France
SIRET : 12345678901234
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 56 78 90
2. Définitions
- Locataire : Personne physique ou morale qui loue un véhicule auprès de CaducFamav
- Véhicule : Moto ou scooter mis à disposition par CaducFamav
- Contrat de location : Accord entre CaducFamav et le Locataire
- Dommage : Tout préjudice causé au véhicule ou à des tiers
3. Conditions d'accès au service
3.1 Âge et permis de conduire
- Âge minimum : 21 ans (25 ans pour certains véhicules)
- Permis de conduire valide (catégorie A, A1, A2 ou B selon le véhicule)
- Ancienneté du permis : minimum 2 ans
- Permis étrangers : permis international requis
3.2 Documents obligatoires
- Pièce d'identité valide
- Permis de conduire original
- Carte de crédit au nom du conducteur principal
- Justificatif de domicile récent
4. Réservation et paiement
4.1 Réservation
La réservation peut être effectuée :
- En ligne sur notre site web
- Par téléphone
- En agence
La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement de l'acompte.
4.2 Tarifs et paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros TTC
- Acompte : 30% du montant total lors de la réservation
- Solde : payable au retrait du véhicule
- Caution : bloquée sur carte bancaire (montant selon véhicule)
4.3 Annulation
- Plus de 7 jours : annulation gratuite
- Entre 3 et 7 jours : 50% de l'acompte retenu
- Moins de 3 jours : 100% de l'acompte retenu
5. Prise en charge du véhicule
5.1 État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera effectué en présence du locataire. Tout dommage constaté sera noté et photographié.
5.2 Équipements fournis
- Casque homologué (obligatoire)
- Gants (recommandés)
- Gilet haute visibilité
- Kit de dépannage de base
- Antivol
6. Utilisation du véhicule
6.1 Conducteur autorisé
Seul le locataire déclaré est autorisé à conduire le véhicule. Tout autre conducteur doit être déclaré et ajouté au contrat.
6.2 Utilisation autorisée
- Usage touristique et privé uniquement
- Circulation sur routes ouvertes à la circulation publique
- Respect du code de la route
- Interdiction de participer à des compétitions
6.3 Interdictions
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- Transport de substances illégales
- Prêt ou sous-location du véhicule
- Modification du véhicule
- Utilisation hors-route (sauf véhicules dédiés)
7. Assurances
7.1 Couverture incluse
- Responsabilité civile
- Vol et incendie
- Dommages collision (avec franchise)
- Assistance 24h/24
7.2 Exclusions
- Dommages dus à une faute intentionnelle
- Conduite en état d'ivresse
- Utilisation non autorisée
- Négligence grave
8. Retour du véhicule
8.1 Horaires et lieu
Le véhicule doit être restitué aux date, heure et lieu convenus. Tout retard sera facturé.
8.2 État du véhicule
Le véhicule doit être rendu dans l'état de la prise en charge, usure normale acceptée.
9. Responsabilités
9.1 Responsabilité du locataire
- Respect des conditions d'utilisation
- Signalement immédiat des incidents
- Paiement des franchises en cas de sinistre
- Paiement des amendes et contraventions
9.2 Responsabilité de CaducFamav
- Fourniture d'un véhicule en bon état
- Respect des délais de mise à disposition
- Assistance en cas de panne
10. Pannes et accidents
10.1 En cas de panne
- Contacter immédiatement CaducFamav
- Ne pas tenter de réparer soi-même
- Suivre les instructions du service assistance
10.2 En cas d'accident
- Assurer sa sécurité et celle des autres
- Contacter les secours si nécessaire
- Établir un constat amiable
- Prévenir CaducFamav dans les 24h
11. Vol du véhicule
En cas de vol :
- Déposer plainte immédiatement
- Fournir la copie du dépôt de plainte
- Remettre toutes les clés et documents
- Payer la franchise vol prévue au contrat
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous consentez à ce traitement.
13. Résiliation
CaducFamav se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
- Non-respect des conditions d'utilisation
- Conduite dangereuse
- Fausse déclaration
- Non-paiement
14. Force majeure
CaducFamav ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
15. Modification des conditions
CaducFamav se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
17. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation. Médiateur compétent : Médiateur de la consommation - [email protected]
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :